Par les lois

PRÉAMBULE

  • Considérant le nombre croissant de la population togolaise vivant aux Etats-Unis d'Amérique sans association les réunissant pour fraterniser et s'entraider et envisager leur avenir et celui de leur pays d'origine, le Togo.
  • Considérant que pour faire face aux multiples problèmes de développement social et économique du Togo, il a besoin de la contribution de tous ses fils tant au pays qu'à l'étranger ;
  • Considérant la préoccupation constante de l'ensemble de la diaspora en faveur de la création d'une telle association ;

Nous, hommes et femmes de la diaspora togolaise en Amérique du Nord, réunis à Omaha les 7 et 8 novembre 2007, décidons de nous organiser au sein d'une association dont les statuts qui la régissent ont le contenu suivant :

STATUTS

Type. I) NOM - SIÈGE SOCIAL

  • Article 1) Il est créé entre les signataires des présents statuts et ceux qui y adhèrent, une association apolitique et à but non lucratif, dénommée « COMMUNAUTÉ AMÉRICAINE TOGOLAISE » (AMETOCO)
  • Article 2) Le siège social d'AMETOCO est basé à OMAHA dans l'Etat du Nebraska aux Etats-Unis d'Amérique et peut être transféré à tout moment par décision de son Assemblée Générale (AG)
  • Article 3) La durée de l'Association est illimitée.

Type. II) BUT - OBJECTIFS - MOYENS D'ACTION

  • Article 4) AMETOCO vise à œuvrer pour la promotion, le développement social, économique et culturel du Togo, à travers l'effort collectif de la diaspora vivant aux Etats-Unis.
  • Article 5) Maintenir et renforcer la solidarité et la fraternité entre les Togolais résidant aux États-Unis d'Amérique du Nord ;
    • Oeuvrer pour la défense des intérêts des Togolais, veiller sur ces intérêts avec les autorités américaines ;
    • Développer et maintenir l'entraide entre ses membres dans la limite de ses possibilités ;
    • Contribution à l'amélioration des conditions de vie des populations togolaises selon leurs moyens tant au Togo qu'en Amérique du Nord.
    • Organiser des colloques, des conférences, des événements culturels, et assurer une meilleure compréhension entre les communautés togolaise et américaine.
    • Jouer un rôle de liaison entre le Togo et l'Amérique du Nord. Jouer un rôle de développement et mener des actions efficaces et précises tant au Togo qu'ailleurs où le besoin s'en fera sentir ;
    • Trouver des moyens de réaliser des projets de développement au Togo ;
    • Servir de canaux pour les jumelages de villes et d'écoles entre le Togo et les États-Unis.
    • Aidez les nouveaux arrivants aux États-Unis à s'intégrer et à s'adapter en douceur dans la société américaine.
Pour atteindre ces objectifs, AMETOCO entend, entre autres, :
  • Organiser des activités socioculturelles;
  • Mobiliser des fonds
  • Entrer en partenariat avec d'autres associations poursuivant des objectifs similaires
  • Collaborer avec les pouvoirs publics des Etats-Unis, du Togo, des associations, et des institutions tant nationales qu'internationales.

Type. III) MEMBRE - MODE D'ADHÉSION - QUALITÉ DE MEMBRE

  • Article 6) Peut être membre d'AMETOCO, toute personne résidant en Amérique du Nord ou ailleurs, qui approuve et veut respecter les clauses des statuts de l'association.
AMETOCO est composé de quatre catégories de membres :
  • Membres actifs
  • Membres de soutien
  • Membres d'honneur Comité des sages.
Est un membre actif tout membre prêt à,
  • Participer activement aux activités de l'association et sans attendre aucun retour ;
  • Contribuer à l'atteinte de ces objectifs ;
  • Participer à diverses réunions;
  • Payez régulièrement vos cotisations
  • Se conformer aux dispositions des présents statuts et du règlement intérieur d'AMETOCO
Est membre sympathisant toute personne, physique ou morale, qui apporte un soutien financier, matériel, moral et/ou technique à la réalisation de ces objectifs. La qualité de membre d'honneur est conféré par l'Assemblée Générale, sur proposition du Bureau Exécutif, à toute personne physique ou morale ayant contribué de manière particulièrement constructive à la vie de l'association. Le Comité des Sages est composé de personnes physiques membres de l'association ayant fait preuve de qualités de sagesse envers l'association. Ils sont choisis sur proposition du Directoire.
  • Article 7) Afin d'identifier clairement les problèmes d'AMETOCO et de faciliter son organisation, les membres sont répartis en Section Locale des villes ou de l'état de leur résidence. Les activités des Sections Locales sont régies par les dispositions prévues par le règlement intérieur à cet effet.
  • Article 8) Toute personne physique majeure, jouissant de tous ses droits civiques et de bonne moralité, sans distinction de sexe, de race, de religion, de conviction politique, peut adhérer à AMETOCO. La demande d'adhésion est régie par le règlement intérieur.
  • Article 9) La qualité de membre se perd par :
    • Démission
    • Exclusion
    • Décès
  • Article 10) De sa démission, l'intéressé en avise le Président du Directoire par lettre motivée adressée audit Président ou, à défaut, au vice-président ou au secrétaire de l'association.
  • Article 11) Le Bureau Exécutif peut proposer l'exclusion de tout membre défaillant dont les actes sont jugés préjudiciables aux intérêts d'AMETOCO.
  • Article 12) Tout membre exclu peut faire appel à l'Assemblée Générale qui décide en dernier ressort.
  • Article 13) Le membre exclu ou démissionnaire ne peut prétendre au remboursement de sa cotisation ou de ses cotisations.

Type. IV) STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT

  • Article 14) AMETOCO est composé des organismes suivants.
    • Assemblée Générale (AG)
    • Le Bureau Exécutif (BE)
    • Sections locales (SL)
    • Le Comité des Sages (CDL)
    • Conseil d'administration (CA)
  • Article 15) L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association ;

Il est souverain, Il se réunit chaque année en assemblée plénière, en convention. Il se réunit en session extraordinaire sur convocation du Secrétaire Général chaque fois que le besoin s'en fait sentir, soit à la demande d'au moins un tiers (1/3) des membres d'AMETOCO, soit à la demande des 2/3 du Bureau. Exécutif.

L'AG est chargée de :

Définir la politique générale et la direction des sessions locales. Élire les membres du Bureau Exécutif (BE) Commenter les rapports d'activité et financiers du BE. Exclure tout membre pour faute grave. Voter le budget et approuver le programme d'activités du BE. Fixer les cotisations Modifier les statuts et le règlement intérieur. Décider de l'affiliation (Partenariat) avec d'autres organisations. Dissoudre l'association Délibérer sur les points inscrits à son ordre du jour Régler les grands litiges internes.

  • Article 16) Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple de ses membres présents et votants. Le mode de scrutin est soit au scrutin secret, soit à main levée, soit par acclamation.

Pour délibérer valablement, le quorum doit être de la moitié plus un (50% + 1) des membres présents. Dans le cas contraire, le résultat du vote sera consigné dans un procès-verbal, signé par le Président du CE. Ce résultat ne deviendra exécutoire qu'après un vote représentatif du BE.

La convocation de l'Assemblée Générale doit être envoyée par le secrétaire à tous les membres au moins deux (2) mois avant la date de l'AG. Il comprend un ordre du jour, sauf circonstances exceptionnelles,

  • Article 17) Le directoire est l'organe d'administration et de direction d'AMETOCO. Il exécute les décisions de l'AG Les membres du BE sont élus parmi les membres actifs d'AMETOCO au scrutin uninominal, pour un mandat de trois (3) ans et renouvelable selon les dispositions prévues au Règlement Intérieur (RI) pour Cet objectif.

Le Bureau Exécutif est composé de :

    • Un président
    • Un Vice-Président porte-parole de BE Un Secrétaire Général (SG)
    • Secrétaire général adjoint de l'ONU (SGA). Responsable de l'organisation
    • Un Trésorier Général (TG). Responsable de la collecte des cotisations
    • Un Secrétaire Financier (SF)
    • Un commissaire aux affaires sociales et publiques
  • Article 18) Le Comité des Anciens, composé de trois membres, également appelés Conseillers, est l'organe qui conseille le BE en cas de besoin.
  • Article 19) Le Président. Il est le premier responsable de l'association. Il coordonne les activités du BE. Il représente l'association dans les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs inhérents à cette mission. Il discute et dirige les réunions de l'AG. et le BE Il supervise les décisions prises en Assemblée Générale et celles également du Bureau Exécutif. Il est l'ordonnateur des dépenses et cosignataire avec le trésorier général des effets financiers d'AMETOCO. Il signe les procès-verbaux de l'AG et présente un rapport moral annuel à l'AG. En cas d'égalité des voix lors des délibérations, la sienne est prépondérante. Il est remplacé par le vice-président en cas d'empêchement ou d'absence.
  • Article 20) Le Vice-Président collabore avec le Président et assume l'intérim du Président en l'absence de ce dernier. Il est le porte-parole de BE,
  • Article 21) Le Secrétaire Général est le gardien et le dépositaire des archives de l'association. Il représente le compte rendu des activités et assure la correspondance de l'association. Il prépare les convocations aux AG en concertation avec le Président. Il rédige le procès-verbal qu'il présente à l'AG. Il assure la mise à jour des registres. A la fin du mandat ou au congrès, il présente un rapport d'activité.
  • Article 22) Le Secrétaire Général Adjoint remplace le Secrétaire Général dans ces fonctions. Il est responsable de la mise à jour de la liste des membres. Il assure également la mise à jour du site Internet. Il s'occupe également des questions d'adhésion et de la correspondance avec les sections locales.
  • Article 23) Le Trésorier Général est chargé de collecter les fonds de l'association. Il dirige les opérations de collecte de fonds de l'association. Il tient les pièces comptables de l'association et effectue les décaissements sur ordre du Président. A la fin du mandat ou au congrès annuel, il présente un rapport financier.
  • Article 24) Le Secrétaire Financier contrôle les livres comptables de l'association. Il veille à la régularité financière des membres. Avec le trésorier, ils rédigent un rapport financier qui est présenté à la fin du mandat ou au congrès annuel.
  • Article 25) Le commissaire aux comptes, affaires sociales et publiques est chargé de tout ce qui touche à la vie sociale de l'association. Il assure également une communication permanente entre AMETOCO et les partenaires qui collaborent avec AMETOCO dans ces activités.
  • Article 26) Le Conseil d'Administration est composé des membres fondateurs de l'association. Son rôle est d'assurer l'application judicieuse de la mission d'AMETOCO. Il donne des conseils pratiques sur tous les domaines de la vie d'AMETOCO. Il peut proposer des idées d'innovation, etc. Il rappelle au BE si celui-ci s'écarte des buts, objectifs et mission d'AMETOCO.

Type. V) DISPOSITION FINANCIÈRE

  • Article 27) Les ressources d'AMETOCO proviennent :
    • Cotisation
    • Contributions
    • Revenus générés par les activités menées par AMETOCO, seul ou avec ses partenaires
    • Dons, legs, subventions, etc.
  • Article 28) Les ressources de l'association seront utilisées pour la réalisation de ces objectifs.
  • Article 29) Les signatures du Président et du Trésorier Général seront enregistrées sur le compte AMETOCO. Ces deux signatures sont requises pour toutes les transactions bancaires.

Type. VI) DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  • Article 30) Seule l'AG est habilitée à modifier les présents statuts. Une majorité des 2/3 de ses membres est requise pour procéder aux modifications. La modification sera faite à la demande d'au moins 1/3 de ses membres, ou 2/3 des membres du BE. Les membres qui demandent le changement doivent être en règle avec l'association.
  • Article 31) En cas de dissolution de l'association, l'avoir net de liquidation sera transféré à une ou plusieurs associations humanitaires poursuivant des buts similaires.
  • Article 32) Toute disposition non prévue par les présents statuts est régie par le Règlement Intérieur qui en définit les modalités et les modalités pratiques.