Home
Advocacy
About Us
Chat Room
Blog
Community
Interviews
Other
Contact Us
Education
Health Care
Housing
Financial
Immigration
Partners

PREAMBULE

- Considérant l’effectif grandissant de la population togolaise vivant aux Etats Unis d’Amérique sans association les regroupant pour se fraterniser s’entraider et se pencher sur leur avenir et celui de leur pays d’origine, le Togo.

- Considérant que pour faire face aux multiples problèmes de développement social et économique du Togo, il a besoin de la contribution de tous ses fils aussi bien au pays qu’à l’étranger;

- Considérant le souci constant des uns et des autres de la diaspora en faveur de la création d’une telle association;

Nous, hommes et femmes de la diaspora togolaise en Amérique du Nord, réunis à Omaha les 7 et 8 Novembre 2007, décidons de nous organiser au sein d’une association dont les statuts la régissant ont la teneur suivante:

STATUTS

Chap. I) DENOMINATION- SIEGE

Article 1) Il est créé entre les signataires des présents statuts et ceux qui y adhèreront, une association apolitique et a but non lucratif, dénommée “AMERICAN TOGOLESE COMMUNITY” (AMETOCO)

Article 2) Le siège d’AMETOCO est basé à OMAHA dans l’Etat de Nebraska aux Etats Unis d’Amérique, et peut a tout moment être transféré sur décision de son Assemblée Générale (AG)

Article 3) La durée de l’Association est illimitée.

Chap. II) BUT – OBJECTIFS – MOYENS D’ACTION

Article 4) AMETOCO a pour but d’œuvrer pour la promotion, le développement social,-économique et culturel du Togo, a travers l’effort collectif de la diaspora, vivant aux Etats Unis.

Article 5)

Entretenir et renforcer la solidarité et la fraternité entre les togolais résidant aux Etats Unis d’Amérique du Nord;

  • Oeuvrer pour la défense des intérêts des Togolais, veiller à ces intérêts auprès des autorités Américaines;
  • Développer et maintenir une entraide entre ses membres dans les limites de ses possibilités;
  • Contribution a l’amélioration des conditions de vie des populations togolaises en fonction de ses moyens aussi bien au Togo qu’en Amérique du nord.
  • Organiser des colloques, conférences, manifestations culturelles, et veiller a une meilleure entente entre les communautés togolaises et Américaines.
  • Jouer un rôle de liaison entre le Togo et l’Amérique du Nord.
  • Jouer un rôle d’acteur de développement et mener des actions efficaces et précises tant au Togo qu’ailleurs ou le besoin se fera sentir;
  • Trouver des moyens de réalisation des projets de développement au Togo;
  • Servir de canaux de jumelage des villes et écoles entre le Togo et les Etats Unis.
  • Aider les nouveaux venus aux Etats Unis à s’y intégrer et s’y adapter sans heurts dans la société Américaine.

Pour atteindre ces objectifs, AMETOCO entend entre autres moyens, de:

    • Organiser des activités socioculturelles;
    • Mobiliser des fonds
    • Entrer en partenariat avec d’autres associations poursuivant des objectifs similaires
    • Collaborer avec les autorités publiques des Etats Unis, du Togo, des associations et institutions aussi bien nationales qu’internationales.

Chap. III) MEMBRE – MODE D’ADHESION – QUALITE DE MEMBRE

Article 6) Peut être membre d’AMETOCO, toute personne vivant en Amérique du nord ou ailleurs, qui approuve et veut respecter les clauses des statuts de l’association.

AMETOCO est composée de quatre catégories de membres:

  • Membres actifs
  • Membres sympathisants
  • Membres d’honneur
  • Comité des sages.

Est membre actif tout adhérant prêt a,

    • Participer activement aux activités de l’association et sans s’attendre a un quelconque retour;
    • Contribuer à la réalisation de ces objectifs;
    • Participer aux différentes réunions;
    • S’acquitter régulièrement de ses cotisations
    • Se conformer aux dispositions des présents statuts et du règlement intérieur d’AMETOCO

 Est membre sympathisant, toute personne, physique ou morale qui, apporte son soutien financier, matériel, et moral et/ou technique dans la réalisation de ces objectifs.

La qualité de membre d’honneur est conférée par l’Assemblée Générale, sur proposition du bureau Exécutif, a toute personne physique ou morale ayant contribué d’une manière particulièrement constructive a la vie de l’association.

Le comite des sages est composé des personnes physiques membres de l’association ayant démontré des qualités de sagesse a l’égard de l’association. Elles sont choisies sur proposition au Bureau Exécutif.

Article 7) Pour bien cerner les problèmes d’AMETOCO et faciliter son organisation, les membres sont repartis en Section Locale des villes ou de l’état de leur résidence. Les activités des Sections Locales sont régies par les dispositions prévues aux règlements intérieurs à cet effet.

Article 8) Toute personne physique ayant atteint la majorité, jouissant de tous ses droits civiques et d’une bonne moralité, sans distinction de sexe, race, religion, conviction politique, peut adhérer a AMETOCO, La demande d’adhésion est régie par le Règlement Intérieur.

Article 9) La qualité de membre se perd par:

    • Demission
    • Exclusion
    • Décès

Article 10) Pour démissionner l’intéressé avise le Président du Bureau Exécutif par une lettre motivée et adressée audit Président ou a défaut au vice-président ou encore au secrétaire de l’association.

Article 11) Le Bureau Exécutif peut proposer l’exclusion de tout membre défaillant dont les actes sont jugés préjudiciables aux intérêts d’AMETOCO.

Article 12) Tout membre exclu peut faire appel devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

Article 13) Le membre exclu ou démissionnaire ne peut prétendre au remboursement de son droit d’adhésion, ni cotisations.

Chap. IV) STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT

Article14) AMETOCO est composée des organes suivants.

    • Assemblée Générale              (AG)
    • Le Bureau Exécutif                (BE)
    • Les Sections Locales              (SL)
    • Le Comité des Sages            (CDL)
    • Conseil d’Administration       (CA)

Article 15) L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’association;

Elle est souveraine, Elle se réunit en assemblée plénière chaque année, en convention. Elle se réunit en session extraordinaire sur convocation du Secrétaire Général chaque fois que le besoin se fait sentir ou bien à la demande du tiers (1/3) au moins des membres d’AMETOCO, ou encore a la demande des 2/3 du Bureau Exécutif.

L’AG a la compétence de:

    • Définir la politique générale et l’orientation des sessions locales.
    • Elire les membres du Bureau Exécutif (BE)
    • Se prononcer sur les rapports d’activités et financiers du BE.
    • Exclure tout membre pour faute grave.
    • Voter le budget et approuver le programme d’activités du BE.
    • Fixer les cotisations
    • Modifier les statuts et le règlement intérieur.
    • Décider l’affiliation (Partenariat) a d’autres organisations.
    • Dissoudre l’association
    • Délibérer sur les points inscrits a son ordre du jour
    • Régler les différends majeurs internes.

Article 16) Les décisions de l’assemblée générale sont prises a la majorité simple de ses membres présents et votants. Le mode de vote est, soit, au scrutin secret, a main levée, ou par acclamation.

Pour délibérer valablement, il doit y avoir un quorum de la moitie plus un (50%+1) des membres présents. Sinon, le résultat du vote sera consigné dans un procès verbal, signé par le Président du BE. Ce résultat ne deviendra exécutoire qu’après un vote  représentatif du BE.

La convocation de l’Assemblée Générale doit être envoyée par le secrétaire à tous les membres au moins deux (2) mois avant la date de la tenue de l’AG. Elle comporte un ordre du jour, sauf circonstances exceptionnelles,

Article 17) Le bureau exécutif est l’organe administratif et de gestion d’AMETOCO. Il met en exécution les décisions de l’A. G. Les membres du BE sont élus parmi les membres actifs d’AMETOCO au scrutin uninominal, pour un mandat de trois (3) ans et renouvelable suivant les dispositions prévues au Règlement Intérieur (RI) à cet effet.

Le Bureau Exécutif est composé de:

    • Un President
    • Un Vice Président porte parole de BE
    • Un Secrétaire General (SG)
    • UN Secrétaire General Adjoint (SGA). Chargé de l’organisation
    • Un Trésorier General (TG). Chargé de la collection des cotisations
    • Un Secrétaire Financier (SF)
    • Un Commissaire aux Affaires Sociales et Publiques

Article 18) Le comité des sages, composé de trois membres, aussi dénommé Conseillers, est l’organe qui prodigue des conseils au BE en cas de besoin.

Article 19) Le Président. Il est le premier responsable de l’association. Il coordonne les activités du BE. Il représente l’association dans les actes de la vie civile  et est investi de tous les pouvoirs inhérents à cette mission. Il évoque et dirige les réunions de l’A.G. et du B.E. Il veille aux décisions prises en Assemblée Générale et celles également du Bureau Exécutif. Il est l’ordonnateur des dépenses et cosignataire avec le Trésorier General des effets financiers d’AMETOCO. Il signe les rapports de l’AG et présente à l’AG un rapport moral annuel. En cas de partage des voix lors des délibérations, la sienne est prépondérante. Il est remplacé par le Vice-président en cas d’empêchement ou d’absence.

Article 20) Le Vice-président collabore avec le Président et assume l’intérim du Président en cas d’absence de ce dernier. Il est le porte-parole du BE,

Article 21) Le Secrétaire Général est le gardien et dépositaire des archives de l’association. Il représente le rapport des activités et assure la correspondance de l’association. Il prépare les convocations des réunions de l’AG en concertation avec le Président. Il rédige les procès verbaux qu’il présente à L’AG. Il assure la mise à jour des registres. En fin de mandat ou a la convention il présente un rapport d’activités.

Article 22) Le Secrétaire Général Adjoint suppléé au Secrétaire Général dans ces fonctions. Il est chargé de la mise à jour de la liste des membres. Il assure également la mise à jour du site web. Il s’occupe aussi des problèmes des adhésions et de la correspondance avec les sections locales.

Article 23) Le Trésorier Général est  responsable de la collecte des fonds de l’association. Il dirige les opérations de fundraising de l’association. Il tient les documents comptables de l’association et décaisse sur ordre du Président. En fin du mandat ou a la convention annuelle, il présente un rapport financier.

Article 24) Le Secrétaire Financier contrôle les livres comptables de l’association. Il veille à la régularité financière des membres. Ensemble avec le trésorier, ils rédigent un rapport financier qui est présenté a la fin du mandat ou a la convention annuelle.

Article 25) Le commissaire aux comptes, aux affaires sociales et publiques s’occupent de tout ce qui a trait a la vie sociale de l’association. Il assure également la communication permanente entre AMETOCO et les partenaires qui collaborent avec AMETOCO dans ces activités.

Article 26) Le Conseil d’Administration (Board of Directors) est composé des membres fondateurs de l’association. Il a pour rôle de veiller à l’application judicieuse de la mission d’AMETOCO. Il donne des conseils pratiques sur tous les domaines de la vie d’AMETOCO. Il peut proposer des idées d’innovation, etc. Il rappelle à l’ordre le BE si ce dernier s’écarte des buts, objectifs et de la mission d’AMETOCO.

Chap. V)  DISPOSITION FINANCIERE

Article 27) Les ressources d’AMETOCO proviennent des:

    • Droit d’adhésion
    • Cotisations
    • Revenus générés par des activités entreprises par AMETOCO, seul ou avec ses partenaires
    • Dons, Legs, Subventions, etc.

Article 28) Les ressources de l’association seront utilisées pour la réalisation de ces objectifs.

Article 29) Les signatures du Président et du Trésorier Général seront enregistrées au compte d’AMETOCO. Ces deux signatures sont exigées pour toute transaction bancaire.

Chap. VI)  DISPOSITIONS GENERALES

Article 30) Seul l’AG est habileté à modifier les présents statuts. La majorité des 2/3 de ses membres est requise pour faire les amendements. La modification sera faite à la demande d’au moins 1/3 de ses membres, ou de 2/3 des membres du BE. Les membres demandant la modification doivent être en règle vis-à-vis de l’association.

Article 31) En cas de dissolution de l’association, l’actif net de liquidation sera transféré à une ou plusieurs associations humanitaires poursuivant les buts similaires.

Article 32) Toute disposition non prévue par les présents statuts est régie par le Règlement Intérieur qui en définit les modalités et détails pratiques.

     Join Ametoco in making a difference         Backtohomepage